Les principes clés de la propriété littéraire et artistique
La propriété littéraire et artistique, également appelée PLA, fait intégralement partie de la propriété intellectuelle. Elle est divisée en plusieurs notions : les droits d’auteur pour les œuvres littéraires, musicales, visuelles ainsi que les logiciels et les droits voisins, pour les artistes interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes ou encore pour les entreprises de communication audiovisuelle.
Le droit d’auteur en bref
Le droit d’auteur regroupe les droits moraux et les droits patrimoniaux. Dans les droits moraux, on trouve le droit de revendiquer la paternité de l’œuvre, le droit de divulgation (décider de la date de publication de l’œuvre), le droit au respect de l’œuvre (interdire une reproduction ou réinterprétation). En outre, on peut faire appel aux droits moraux pour refuser une utilisation qui porterait atteinte à l’auteur. Ces droits moraux sont perpétuels, imprescriptibles et inaliénables. Autrement dit, il est impossible pour l’auteur de les céder. En cas de problème, il convient de se rapprocher d’un avocat expert en droit d’auteur global.
Les droits patrimoniaux sont ceux qui permettent à l’auteur d’être rétribué à chaque fois que l’œuvre est utilisée. On protège les œuvres concernées, mais contrairement aux droits moraux, les droits patrimoniaux ne sont pas attribués de façon indéfinie. À la fin d’une période donnée, ils sont supprimés et l’œuvre entre dans le domaine public.
Les droits voisins
Si les droits d’auteur concernent uniquement la personne qui a créé une œuvre, une protection légale existe également pour les artistes interprètes, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les entreprises de communication audiovisuelle : les droits voisins.
Ces droits voisins permettent aux personnes qui en bénéficient de percevoir une rémunération suite à leur prestation. La durée de la protection est de 50 ans à compter de l’interprétation de l’œuvre ou de la première fixation du phonogramme ou vidéogramme.
Dans certains cas, il est impossible d’interdire des reproductions : représentations privées et gratuites effectuées dans un cercle familial, reproductions réservées à l’usage privé, parodie, pastiche ou caricature.
Dans le monde artistique et littéraire, on bénéficie donc de droits de la propriété intellectuelle dans de nombreux cas, y compris lorsque l’on ne réalise qu’une interprétation et non une création (grâce aux droits voisins).